Déclaration de Non-Commercialité & Objet d'Utilité Publique
Le présent portail internet est le support d'information institutionnel exclusif de l'association BRASIL LIEN, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, d'éducation populaire et de rayonnement culturel. Elle est exempte de toute fonction marchande, ne diffuse aucune publicité rémunérée, n'exploite aucune boutique en ligne et ne commercialise aucun bien ou service.
1. Identification de l'Éditeur Statutaire
Dénomination sociale : BRASIL LIEN
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343010966
Numéro SIREN : 523366805
Numéro SIRET (du siège) : 52336680500018
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège social et administratif : 494 RUE LEON BLUM, 34000 MONTPELLIER, France
Téléphone officiel de permanence : +33676380015
Courriel institutionnel : morelakon3@gmail.com
Directeur de la Publication : Alexandre Morela, en sa qualité de Président statutaire de l'association BRASIL LIEN, élu par l'Assemblée Générale.
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement des infrastructures de diffusion, des fichiers informatiques et des bases de données du présent site internet est assuré par :
Raison sociale : InterServer, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : 433 Hackensack Ave, Suite 503, Hackensack, NJ 07601, États-Unis d'Amérique
Téléphone de l'hébergeur : +1-201-605-1440
Site internet officiel de l'hébergeur : www.interserver.net
Le stockage et le traitement des formulaires d'information citoyenne sont opérés selon des protocoles chiffrés conformes aux standards de sécurité en vigueur.
3. Régime Fiscal et Éligibilité au Mécénat (CGI Articles 200 & 238 bis)
L'association BRASIL LIEN remplit les critères d'intérêt général au sens des dispositions combinées des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts (CGI), sous réserve du rescrit fiscal délivré par l'administration des finances publiques. L'activité de l'association présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social et culturel, et sa gestion est strictement désintéressée.
En conséquence, les versements consentis à titre gratuit (dons manuels, cotisations sans contrepartie directe) ouvrent droit pour les particuliers domiciliés fiscalement en France à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 du CGI), et pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés à une réduction d'impôt de 60% du montant versé dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes (art. 238 bis du CGI).
Un reçu fiscal conforme au modèle officiel fixé par arrêté ministériel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est systématiquement délivré à chaque donateur ayant communiqué ses coordonnées complètes.
4. Propriété Intellectuelle et Licence Éducative Ouverte
L'ensemble des contenus rédactionnels, méthodologiques, photographiques et infographiques diffusés sur le portail de BRASIL LIEN sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.
Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion universelle des savoirs, l'association concède aux enseignants, éducateurs de quartier, animateurs socioculturels et bénévoles associatifs une autorisation de reproduction non exclusive des fiches pédagogiques d'éco-conception d'instruments et des guides de médiation rythmique, sous réserve expresse de respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Mention expresse et apparente de la source : « Source : Association BRASIL LIEN (Loi 1901, RNA W343010966) - www.brasil-lien.org » ;
- Absence totale de commercialisation, de monétisation ou d'exploitation mercantile sous quelque forme que ce soit ;
- Respect scrupuleux de l'intégrité des textes et absence de dénaturation du sens éducatif et citoyen initial.
Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins lucratives ou publicitaires sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données Personnelles et Respect du RGPD
L'association s'engage solennellement à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de consultation citoyenne et de contact (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, quartier de résidence) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association dans le but strict de traiter les demandes d'information, les propositions de bénévolat et les inscriptions aux ateliers gratuits. En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange avec des partenaires commerciaux ou publicitaires tiers.
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JURIDICTION COMPÉTENTE
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