Préambule & Nature Non-Marchande de la Plateforme
Le présent site internet est édité par l'association BRASIL LIEN, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le RNA W343010966 et le SIREN 523366805, dont le siège social est situé au 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier.
La consultation du site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La plateforme est conçue comme un outil de service public et d'éducation populaire, exempte de tout acte de commerce ou de prospection marchande.
Article 1 • Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus, informations et actions statutaires associatifs proposés sur le portail officiel de BRASIL LIEN, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs accédant au site.
L'accès au site est libre, universel et gratuit pour tout internaute disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Article 2 • Accès aux Informations et Actions d'Intérêt Général
Le site permet aux usagers de :
- Prendre connaissance des objectifs statutaires, du manifeste d'intérêt général et des principes de gouvernance collégiale de l'association ;
- Consulter les programmes d'ateliers de percussions sur matériaux recyclés, les dates de répétitions citoyennes et le calendrier des manifestations festives ;
- Accéder aux guides méthodologiques d'éco-facture instrumentale et aux ressources pédagogiques téléchargeables ;
- Transmettre une proposition citoyenne, candidater au bénévolat ou solliciter l'adhésion à l'association selon les statuts en vigueur ;
- Soutenir les actions de terrain par le biais de dons ouvrant droit à réduction fiscale au titre des articles 200 et 238 bis du CGI.
L'association s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances du réseau internet général.
Article 3 • Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Ressources Éducatives
Les éléments composant le site (textes, graphismes, logos, photographies, enregistrements sonores, dossiers documentaires) sont la propriété exclusive de l'association BRASIL LIEN ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation consentie par leurs auteurs bénévoles.
Par dérogation aux règles de reproduction stricte et conformément à la vocation d'éducation populaire de BRASIL LIEN, les supports pédagogiques, plans de fabrication d'instruments en réemploi et fiches rythmiques peuvent être librement réutilisés par les écoles primaires, collèges, centres aérés, tiers-lieux et associations de quartier, aux conditions strictes suivantes :
- Utilisation à titre purement gracieux dans le cadre d'activités éducatives sans but lucratif ;
- Citation claire et intelligible de la paternité de l'œuvre : « Document conçu par l'association BRASIL LIEN (Loi 1901, RNA W343010966) » ;
- Interdiction absolue d'intégrer ces documents dans des manuels payants, formations commerciales rémunérées ou supports publicitaires privés.
Article 4 • Charte de Comportement Citoyen sur les Formulaires Interactifs
Lors de l'utilisation des formulaires de proposition citoyenne, de contact ou d'inscription bénévole, l'utilisateur s'engage formellement à :
- Fournir des coordonnées authentiques et sincères facilitant le traitement bienveillant de sa demande ;
- Ne diffuser aucun propos diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, sexiste ou contraire aux lois de la République ;
- Ne pas détourner les formulaires à des fins de prospection commerciale, de spamming publicitaire ou de démarchage mercatique ;
- Respecter l'esprit de convivialité, d'écoute mutuelle et d'engagement solidaire qui caractérise la vie associative.
L'association se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contrevenant à cette charte déontologique et de saisir les autorités judiciaires compétentes en cas d'infraction pénale caractérisée.
Article 5 • Liens Hypertextes & Sites Partenaires
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet de partenaires institutionnels publics (Ville de Montpellier, Région Occitanie, Ministère de la Culture, CNIL, Légifrance). L'association BRASIL LIEN n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers indépendants, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le présent site est librement autorisée pour toute structure associative, éducative ou d'information générale, dès lors que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et que le contexte de citation respecte la dignité et la non-lucrativité de BRASIL LIEN.
Article 6 • Limitation de Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'association apporte le plus grand soin à l'exactitude des renseignements administratifs, des horaires d'ateliers et des dates d'événements. Toutefois, en cas d'intempéries ou de force majeure contraignant à l'annulation d'un défilé ou d'une répétition publique, la responsabilité de l'association ne pourra être engagée au-delà de l'information diligente de ses adhérents.
Article 7 • Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout différend relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier, après épuisement d'une tentative de conciliation amiable conduite en présence d'un médiateur citoyen agréé.