Notre Engagement Éthique pour le Respect Numérique
L'association BRASIL LIEN (Loi 1901, RNA W343010966, SIREN 523366805), fidèle à ses idéaux d'éducation populaire et de citoyenneté responsable, applique une politique de sobriété numérique et de protection absolue des données personnelles. Nous considérons le respect de votre vie privée non comme une contrainte bureaucratique, mais comme un devoir civique primordial. Aucune de vos données n'est monétisée, cédée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail est l'association BRASIL LIEN, représentée légalement par son Président en exercice, Alexandre Morela.
- Adresse postale du siège : 494 RUE LEON BLUM, 34000 MONTPELLIER
- Téléphone de permanence : +33676380015
- Courriel dédié à la protection des données : morelakon3@gmail.com
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour faire valoir vos droits légaux, vous pouvez vous adresser directement au référent protection des données désigné au sein de notre Bureau exécutif.
2. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes
L'association ne collecte que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général :
| Type d'Interaction | Données Collectées | Finalité Légitime | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact / Consultation | Nom, prénom, courriel, téléphone, quartier, message. | Répondre aux sollicitations d'ateliers, organiser les permanences citoyennes. | 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. |
| Candidature Bénévolat / Service Civique | Identité, coordonnées, disponibilités, compétences musicales ou manuelles. | Instruction des candidatures d'encadrement et intégration dans les plannings. | Durée de la mission bénévole + 1 an pour archivage légal des agréments. |
| Adhésion Statutaire & Dons Manuels | Nom, adresse fiscale, montant du versement, mode de règlement. | Établissement du registre des sociétaires et délivrance du reçu fiscal Cerfa. | 6 ans (obligation légale de conservation des pièces comptables et fiscales). |
| Lettre d'Information Trimestrielle | Adresse de courrier électronique uniquement. | Envoi des synthèses d'activités associatives et comptes-rendus d'assemblées. | Jusqu'à demande explicite de désinscription (lien présent dans chaque envoi). |
3. Absence Totale de Cession Commerciale & Sous-Traitance
L'association BRASIL LIEN s'interdit formellement de commercialiser, louer, échanger ou transférer à titre onéreux ou gratuit les données de ses membres, donateurs ou visiteurs à quelque tiers que ce soit (agences de marketing, courtiers en données, régies publicitaires ou partenaires marchands).
Les seules personnes ayant accès à vos informations sont les membres habilités du Bureau associatif (Président, Secrétaire Générale, Trésorier) et les bénévoles référents soumis à un engagement écrit de stricte confidentialité. En matière fiscale, les attestations de dons peuvent être communiquées aux agents assermentés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur leur demande expresse de contrôle réglementaire.
4. Vos Droits Fondamentaux au Titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits inaliénables suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale ;
- Droit de rectification : vous pouvez exiger la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des reçus fiscaux ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données ;
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de nos lettres d'information ou convocations citoyennes ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander le transfert de vos données dans un format informatique ouvert et structuré.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier recommandé ou par courriel électronique à : morelakon3@gmail.com, en justifiant de votre identité. L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois civil suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
5. Politique d'Absence de Traceurs Publicitaires (Cookies)
Le portail officiel de BRASIL LIEN n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage comportemental, ni aucun outil de profilage commercial tiers (tels que Facebook Pixel, Google Ads ou des scripts de courtage en données).
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement techniques indispensables au fonctionnement du serveur (maintien de session, sécurité des formulaires anti-spam) ou des outils de mesure d'audience anonymisés exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL. Ces données de consultation globale ne permettent à aucun moment d'identifier personnellement les internautes.
SÉCURISATION DES DONNÉES INFORMATIQUES
L'ensemble des transferts de données réalisés sur notre site est protégé par le protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS). Nos serveurs font l'objet de sauvegardes régulières et de mises à jour de sécurité préventives afin de prémunir nos bases associatives contre tout accès non autorisé, altération ou perte accidentelle.